Conditions Generales de Vente (CGV)

Note de securite

Les parametres operationnels (perimetre, serveur(s) cible(s), frequence(s) de sauvegarde, retention, taille/quota, options, SLA et contraintes d'exploitation) sont definis exclusivement dans le contrat et/ou le devis. Les presentes conditions ne publient pas ces informations afin de limiter les risques de securite.

Article 1 - Objet

Les presentes conditions generales definissent les modalites selon lesquelles le prestataire, Resurgamus Informatique, fournit des prestations informatiques professionnelles a destination de clients professionnels (entreprises, cabinets, professions liberales).

Article 2 - Nature des prestations

Le prestataire intervient notamment dans les domaines suivants : migration de logiciels metiers (dont migrations juridiques vers Optimus), installation et configuration de serveurs, securisation (pare-feu, antivirus - partenaire Bitdefender), maintenance preventive et corrective, assistance a distance ou sur site, politiques de sauvegarde et reprise apres sinistre, audit de securite et documentation, fourniture de services VoIP, hebergement de services professionnels en France (messagerie, solutions open source auto-hebergees : Nextcloud, Vaultwarden, CryptPad, Optimus, etc.). Ces prestations sont proposees sur devis ou contrat specifique accepte par le client.

Article 3 - Donnees fournies par le client

Le client s'engage a transmettre toutes les informations necessaires a la bonne execution de la prestation (fichiers, acces, documentation). Il est responsable de la qualite, de la legalite et de la coherence des donnees communiquees. Le prestataire garantit la confidentialite des donnees recues, dans le cadre strict de la mission confiee.

Article 4 - Clause de responsabilite - Qualite des donnees sources

Le resultat final depend directement de la qualite et de l'integrite des donnees sources. En consequence, toute erreur, omission ou incoherence dans les donnees fournies ne saurait engager la responsabilite du prestataire. Si des corrections, verifications ou enrichissements sont requis, ils feront l'objet d'une prestation complementaire soumise a devis.

Article 5 - Tarifs et conditions de reglement

Les tarifs sont exprimes en euros, nets de TVA (autoentrepreneur non assujetti). Un acompte de 30 a 100% peut etre exige a la commande. Sauf accord specifique, les factures sont payables a reception. Toute demande hors perimetre fera l'objet d'un devis complementaire. Tout retard de paiement peut entrainer des penalites (article 10).

Article 6 - Limitation de responsabilite

La responsabilite du prestataire ne saurait etre engagee en cas de : mauvaise utilisation des systemes, defaillance materielle ou logicielle non imputable, donnees sources corrompues ou incompletes, incident de securite hors perimetre contractualise, force majeure ou tiers externe (attaque, panne operateur...). Les engagements en securite et disponibilite sont fournis avec obligation de moyens, sauf clause specifique.

Article 7 - Hebergement et services tiers

Lorsque le prestataire heberge des services pour le compte du client, les donnees sont stockees en France sauf mention differente sur le devis ou la brochure. Par exception, certains services (notamment sauvegarde et reprise apres sinistre) peuvent etre heberges dans l'Union europeenne ou l'EEE afin d'assurer une meilleure resilience ; cette localisation est alors precisee dans le devis et/ou le contrat. Le client reste proprietaire de ses donnees et peut en demander l'export. Les services via des prestataires tiers (OVH, Gandi, etc.) sont geres par le prestataire en tant qu'intermediaire ; l'acces direct aux plateformes n'est pas inclus sauf disposition contractuelle.

Article 8 - Acces et portabilite des donnees personnelles (RGPD)

Conformement aux articles 15 et 20 du RGPD, le client dispose d'un droit d'acces et d'un droit a la portabilite. Lorsque la solution utilise un chiffrement de bout en bout (ex : Vaultwarden, CryptPad), le prestataire ne detient pas les cles de dechiffrement ; les demandes d'acces/portabilite sont satisfaites via la fourniture des donnees dans leur format d'origine (potentiellement chiffre). Il appartient au client de detenir identifiants/mots de passe/cles necessaires. Sur demande, le prestataire fournit les fichiers concernes et, si necessaire, une documentation de recuperation/restauration.

Article 9 - Conditions de parrainage (migrations vers Optimus)

Une remise de parrainage peut etre accordee sous conditions : devis ferme d'au moins 2500 EUR, versement effectif de l'acompte, aucun droit de retractation/remboursement applicable, nom du client parrain communique au plus tard lors de l'acceptation du devis par le parraine. Offre valable uniquement dans le cadre de migration de donnees de logiciel metier vers Optimus. Remise appliquee sur la derniere facture, sans remboursement ni conversion en avoir.

Article 10 - Penalites de retard

En cas de retard de paiement, une indemnite forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement est exigible, ainsi que des penalites au taux legal en vigueur.

Article 11 - Resiliation et annulation

En cas d'annulation apres versement de l'acompte, celui-ci reste acquis a titre de dedommagement forfaitaire, sauf accord contraire ecrit. En cas de manquement grave, les deux parties peuvent resilier le contrat par notification ecrite.

Article 12 - Confidentialite

Les informations echangees entre les parties sont confidentielles et ne peuvent etre communiquees a des tiers sans autorisation ecrite prealable, sauf obligation legale.

Article 13 - Litiges

Les presentes CGV sont regies par le droit francais. Tout litige sera soumis a la competence exclusive du tribunal de commerce du lieu de domiciliation de l'autoentrepreneur.

Article 14 - Interventions ponctuelles et infogerance

Les interventions realisees (diagnostic, correction, configuration, installation, etc.) sont des prestations ponctuelles et ne constituent pas un contrat d'infogerance. L'infogerance (gestion continue, preventive et reactive) fait l'objet d'un contrat distinct. En l'absence de contrat, le prestataire n'est tenu a aucune obligation de surveillance continue.

Article 15 - Fourniture et gestion des licences antivirus

Le prestataire peut revendre des licences d'antivirus professionnels (notamment Bitdefender). La licence reste la propriete du prestataire tant que le reglement complet n'a pas ete effectue. En cas de defaut de paiement, le prestataire peut suspendre ou revoquer la licence, sans que cela constitue une prestation d'infogerance. La vente d'une licence seule n'inclut aucune administration du poste ni surveillance par defaut.

Article 16 - Contrat optionnel de gestion antivirus

Le client peut souscrire un contrat de gestion antivirus (surveillance centralisee, mises a jour, alertes, interventions correctives, reporting). Ce service fait l'objet d'un devis et d'un contrat separe. En l'absence de contrat, aucune action corrective ou preventive n'est entreprise sans demande explicite.

Article 17 - Limites d'intervention en securite

Les recommandations de securite sont formulees selon les informations disponibles au moment de l'intervention. Sans audit complet et suivi contractuel, le prestataire ne peut etre tenu responsable d'une compromission ulterieure. Toute negligence du client, evolution de menace, ou non-application des recommandations degage la responsabilite du prestataire.

Article 18 - Documentation et livrables

Lorsque la prestation inclut une documentation, elle est remise au format electronique standard (pdf, docx, md, etc.). Sauf mention contraire, la documentation est fournie une seule fois a l'issue de la mission et ne fait pas l'objet de mises a jour ulterieures sans contrat.

Article 19 - Maintenance corrective et evolutive

Le prestataire peut assurer une maintenance corrective ou evolutive sur demande. Ces prestations sont realisees sur devis et ne sont jamais implicites, sauf contrat de maintenance specifique.

Article 20 - Propriete intellectuelle

Les outils, scripts, deploiements automatises et fichiers techniques produits dans le cadre de la mission restent la propriete intellectuelle du prestataire, sauf cession explicite. Le client beneficie d'un droit d'usage non exclusif pour ses besoins internes, sauf mention contraire.

Article 21 - Acces aux services heberges

Les acces administrateur aux services heberges peuvent etre transmis sur demande ecrite. A defaut, seul un acces utilisateur standard est delivre. Toute reprise ou migration vers un hebergement tiers necessite une prestation specifique facturee selon devis.

Article 22 - Environnement de test

Pour les prestations critiques (migration, mise a jour majeure, installation), un environnement de test peut etre recommande. Le client assume l'entiere responsabilite s'il refuse sa mise en oeuvre malgre les preconisations.

Article 23 - Limitation de responsabilite (logiciels tiers)

Le prestataire n'est pas editeur des logiciels installes et ne peut etre tenu responsable de leur bon fonctionnement, ni des bugs ou limitations. L'installation n'inclut pas de maintenance ou support post-installation sauf mention contraire. Toute assistance apres installation fait l'objet d'un devis specifique.

Article 24 - Maintenance et support

Sauf stipulation contraire, la prestation est ponctuelle et n'inclut aucun engagement de maintenance, support ou mises a jour. Un contrat de maintenance peut etre propose separement sur demande.

1 - Objet et perimetre

Les presentes conditions specifiques encadrent la fourniture du service de sauvegarde distante chiffree "Resurgamus Backup". Elles completent les CGV generales. Le perimetre sauvegarde, les systemes concernes, et les parametres operationnels sont definis dans le contrat et/ou le devis.

2 - Description generale du service

Le service comprend notamment : mise en place de l'agent de sauvegarde, sauvegardes automatisees du perimetre defini, conservation des sauvegardes selon une politique definie au contrat, et possibilite de restauration autonome ou assistee (facturable) selon les termes contractuels.

3 - Localisation et sous-traitance

Par derogation aux dispositions generales, les sauvegardes du service "Resurgamus Backup" peuvent etre hebergees dans un datacenter situe en Allemagne (Union europeenne), conforme aux exigences RGPD et aux standards de securite applicables, afin d'ameliorer la resilience. La localisation exacte est precisee au contrat et/ou au devis.

4 - Quotas, consommation et ajustements

Les conditions de stockage (quota), de depassement, et les modalites d'ajustement (changement d'offre ou facturation) sont definies dans le contrat et/ou le devis. Le client s'engage a cooperer pour revenir dans les limites contractuelles en cas de depassement.

5 - Acces et restauration

Les modalites d'acces et de restauration (autonome et/ou assistee), ainsi que les conditions de facturation des interventions, sont definies au contrat et/ou au devis. Pour des raisons de securite, les details d'exploitation ne sont pas publies dans ce document.

6 - SLA et delais de prise en charge

Les objectifs de prise en charge et les niveaux de service (SLA) sont definis au contrat et/ou au devis. Ils constituent une obligation de moyens et peuvent etre impactes par des circonstances exceptionnelles (incident majeur, surcharge, pannes fournisseurs, etc.).

7 - Responsabilites

Le prestataire est responsable de la mise en oeuvre des moyens techniques de sauvegarde et de securite dans le perimetre contractuel. Le client reste responsable de l'etat de ses systemes (alimentation, reseau, acces), de la coherence du perimetre, et de la realisation reguliere de tests de restauration.

8 - Chiffrement et gestion des cles

Les sauvegardes sont chiffrees. Les modalites de generation, remise et conservation des cles de chiffrement sont definies au contrat. Le client demeure responsable de conserver ses cles de maniere securisee. En cas de perte/compromission des cles cote client, la restauration peut devenir impossible, sans responsabilite du prestataire.

9 - Tarifs et facturation

Les tarifs de l'offre et des interventions (assistance, restauration, accompagnement) sont definis au contrat, au devis et/ou aux factures. Les paiements sont dus a reception de facture, sauf accord specifique.

10 - Duree, resiliation et restitution

La duree, les conditions de resiliation, et les modalites de restitution des sauvegardes sont definies au contrat. La restitution peut necessiter un support fourni par le client et peut etre facturable selon le temps passe. A defaut de demande de restitution dans les delais contractuels, les sauvegardes peuvent etre supprimees de maniere definitive.

11 - Conformite RGPD

Le client est responsable du traitement des donnees personnelles au sens du RGPD. Le prestataire agit en qualite de sous-traitant et traite les donnees exclusivement sur instruction documentee du client, dans le strict cadre du service. Les details (durees de conservation et suppression) sont definis contractuellement.

12 - Prevalence

Les presentes conditions specifiques completent les CGV generales. En cas de contradiction, les dispositions specifiques Backup prevalent pour le service "Resurgamus Backup".